Orcemont blog

La carte scolaire permet de définir l'établissement dans lequel doit être scolarisé un enfant en âge scolaire obligatoire.En ce qui concerne l'école maternelle et élémentaire, c'est le maire (ou ses services) qui décide de l'établissement public où sera scolarisé l'enfant.Dans les communes rurales comme la nôtre le choix est vite fait. La résidence sur le territoire de la commune impose la scolarisation dans l'unique école publique de la commune.Or, dans la pratique, se pose la question de l'appréciation des services municipaux du lieu de résidence des parents.En effet, certains se permettent de déclarer une adresse à laquelle ils ne résident pas contournant ainsi la règle établie. A mon avis la production d'une facture EDF ou Telecom ne suffit pas! Il faudrait exiger l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, seul document attestant de la réalité de la résidence de chacun. Sinon les propriétaires de biens multiples produisant une facture à leur nom à l'adresse d'un de leur bien aurait le choix de leur école !!!! Où est l'égalité dans ce cas ?Que penser d'un élu qui agirait de la sorte ? que penser d'une telle situation qui conduirait à la fermeture d'une classe dans l'école communale pour un manque d'effectif ?Qu'en dites vous ?