Orcemont blog

La carte scolaire permet de définir l'établissement dans lequel doit être scolarisé un enfant en âge scolaire obligatoire.En ce qui concerne l'école maternelle et élémentaire, c'est le maire (ou ses services) qui décide de l'établissement public où sera scolarisé l'enfant.Dans les communes rurales comme la nôtre le choix est vite fait. La résidence sur le territoire de la commune impose la scolarisation dans l'unique école publique de la commune.Or, dans la pratique, se pose la question de l'appréciation des services municipaux du lieu de résidence des parents.En effet, certains se permettent de déclarer une adresse à laquelle ils ne résident pas contournant ainsi la règle établie. A mon avis la production d'une facture EDF ou Telecom ne suffit pas! Il faudrait exiger l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, seul document attestant de la réalité de la résidence de chacun. Sinon les propriétaires de biens multiples produisant une facture à leur nom à l'adresse d'un de leur bien aurait le choix de leur école !!!! Où est l'égalité dans ce cas ?Que penser d'un élu qui agirait de la sorte ? que penser d'une telle situation qui conduirait à la fermeture d'une classe dans l'école communale pour un manque d'effectif ?Qu'en dites vous ?

Une loi de 2004 stipule que pour les enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire privée, la commune de résidence des enfants scolarisés doit participer au frais de fonctionnement de cette école.Si la loi l'indique, pourquoi certains maires refusent-ils catégoriquement de l'appliquer?J'espère que les membres du conseil municipal de notre commune qui ont des enfants scolarisés dans le privé (maternelle ou élémentaire) ou qui l'ont fait dans un passé récent ne se prononceront pas contre l'application de cette mesure !!Sinon ou est la cohérence ?Je suis personnellement favorable à cette mesure au niveau maternel et élémentaire avec les écoles privées sous contrat car elles remplissent la même mission de service public que les autres établissements publics et elle permettrait ainsi une véritable liberté de choix de mode d'éducation pour tous et pas seulement pour ceux qui auraient les moyens de choisir cette autre type d'établissement ?Quelles sont vos réactions à ce propos ?

Lorsque j'étais encore dans l'équipe municipale, de nombreux projets d'aménagement avaient été présentés à Mr le Maire qui les avait lui même présentés au Conseil municipal.Malheureusement aucun ne répondait aux exigences formulées en accord avec l'ensemble du conseil municipal, à savoir :sur les 22 000 m² de l'emprise, une partie serait dévolue à de l'habitation (environ 1/3 soit 6600 m²) et le reste était conservé en tant que zone artisanale (soit 15 400 m²).Tous les membres du conseil étaient d'accord pour qu'une partie de l'emprise réservée aux habitations soit elle-même destinée à la réalisation d'un petit bâtiment d'habitation rassemblant quelques logements destinés à la location (studios, F1, F2 ou plus à étudier).Pour arriver à ce résultat, il sera nécessaire de procéder à une révision simplifiée du POS.Une action plus profonde visant à établir un nouveau POS (désormais dénommé PLU - Plan Local d'Urbanisme) devrait être envisagé au cours de la prochaine mandature.Ces projets devront être suivis de près afin de garantir la préservation de notre environnement mais aussi la participation de la commune à l'effort commun en matière de réalisation de nouveaux logements pour atteindre les objectifs qui seront fixés dans le schéma régional d'aménagement et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) -Documents décrivant l'évolution future de notre territoire-.Un engagement de réalisation de 40 logements sur les 5 prochaines années a été pris par Mr le Maire auprès de la CCPFY.Vos réactions ?