29.9.06
Contrat Rural - Nouvelle salle de classe
Parmi les outils financiers à la disposition d'une commune, il y a le Contrat Rural.
Ce dispositif réservé, comme son nom l'indique, aux petites communes rurales, permet de financer des projets à hauteur de 80 % par le Conseil Général (Département des Yvelines) et le Conseil Régional (Région Ile de France).
Les opérations subventionnables sont décrites dans un document disponible sur le site du Conseil Général notamment.
http://www.yvelines2.yvelines.fr/aides_departementales/aide_n_46.htm
Un Contrat rural comporte au maximum 3 opérations.
Une commune ne peut pas signer de nouveau contrat rural avant que le précédent ne soit complètement exécuté et de toute façon pas avant cinq années après la signature du précédent.
En ce qui concerne Orcemont, le Contrat Rural vient de se terminer. Il avait été signé par Mme Pradère Niquet en 2000. Il comportait les opérations suivantes :
Création et aménagement de l'espace vert face à la Mairie
Création d'un local de rangement du mobilier à la salle polyvalente Eugène Delacroix
Réfection de la toiture de l'Eglise.
La première et la dernière opération ont été réalisé conformément à ce qui avait été envisagé.
Par contre la deuxième opération avait été modifiée devant la nécessité de créer un local pour accueillir un cinquième classe. Cette modification avait été acceptée par les service du CG78 et du CR IDF.
Le Prochain contrat rural est en cours d'élaboration et doit être à ce jour dans les mains des services compétents au CG78 et CR IDF (à faire confirmer par Mr le Maire).
Les trois opérations retenues par le Conseil Municipal sont les suivantes :
Agrandissement de la cantine et de l'accueil de la salle polyvalente
Création d'une extension de l'école à la place des garages de stockage de matériel à côté de la Mairie (création notamment d'une salle de classe destinée à remplacer celle des CM1-CM2 actuelle)
Rénovation et aménagement de l'ancienne salle de classe CM1-CM2 pour la transformer en salle de conseil municipal, salle des mariages, bureau de vote, etc ... (avec toutes les conditions d'accessibilité aux handicapés moteurs notamment)
Ces opérations s'étaleront sur les cinq années qui suivront sa signature.
Elles devront être réalisées dans l'ordre indiqué sur le document signé.
Cela signifie donc que la nouvelle classe ne devrait pas être réalisée avant 2009 dans le meilleur des cas (n'oublions pas que 20% du montant HT de l'opération reste à la charge de la commune ainsi que la totalité de la TVA qui ne sera partiellement remboursée que deux ans plus tard).
Voilà, j'espère quelques explications qui permettront d'éclaircir les idées et replaceront les éléments dans leur contexte.
Merci de vos remarques !!
Ce dispositif réservé, comme son nom l'indique, aux petites communes rurales, permet de financer des projets à hauteur de 80 % par le Conseil Général (Département des Yvelines) et le Conseil Régional (Région Ile de France).
Les opérations subventionnables sont décrites dans un document disponible sur le site du Conseil Général notamment.
http://www.yvelines2.yvelines.fr/aides_departementales/aide_n_46.htm
Un Contrat rural comporte au maximum 3 opérations.
Une commune ne peut pas signer de nouveau contrat rural avant que le précédent ne soit complètement exécuté et de toute façon pas avant cinq années après la signature du précédent.
En ce qui concerne Orcemont, le Contrat Rural vient de se terminer. Il avait été signé par Mme Pradère Niquet en 2000. Il comportait les opérations suivantes :
Création et aménagement de l'espace vert face à la Mairie
Création d'un local de rangement du mobilier à la salle polyvalente Eugène Delacroix
Réfection de la toiture de l'Eglise.
La première et la dernière opération ont été réalisé conformément à ce qui avait été envisagé.
Par contre la deuxième opération avait été modifiée devant la nécessité de créer un local pour accueillir un cinquième classe. Cette modification avait été acceptée par les service du CG78 et du CR IDF.
Le Prochain contrat rural est en cours d'élaboration et doit être à ce jour dans les mains des services compétents au CG78 et CR IDF (à faire confirmer par Mr le Maire).
Les trois opérations retenues par le Conseil Municipal sont les suivantes :
Agrandissement de la cantine et de l'accueil de la salle polyvalente
Création d'une extension de l'école à la place des garages de stockage de matériel à côté de la Mairie (création notamment d'une salle de classe destinée à remplacer celle des CM1-CM2 actuelle)
Rénovation et aménagement de l'ancienne salle de classe CM1-CM2 pour la transformer en salle de conseil municipal, salle des mariages, bureau de vote, etc ... (avec toutes les conditions d'accessibilité aux handicapés moteurs notamment)
Ces opérations s'étaleront sur les cinq années qui suivront sa signature.
Elles devront être réalisées dans l'ordre indiqué sur le document signé.
Cela signifie donc que la nouvelle classe ne devrait pas être réalisée avant 2009 dans le meilleur des cas (n'oublions pas que 20% du montant HT de l'opération reste à la charge de la commune ainsi que la totalité de la TVA qui ne sera partiellement remboursée que deux ans plus tard).
Voilà, j'espère quelques explications qui permettront d'éclaircir les idées et replaceront les éléments dans leur contexte.
Merci de vos remarques !!
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