16.1.07
Voeux 2007
Je présente à tous les lecteurs de ce Blog mes meilleurs voeux pour cette année 2007 qui commence.
Cette année sera, je l'espère sincèrement, riche en débat et discussion. Que chacun puisse formuler son opinion, qu'elle puisse être écoutée et débattue en toute sérénité avec ceux qui ne la partageraient pas.
Qu'elle apporte à ce monde un peu plus de Paix et de volonté de compréhension de chacun pour les autres,
qu'elle vous permette de bénéficier d'une bonne santé, d'un épanouissement de votre vie personnelle et que vos aspirations professionnelles trouvent une conclusion favorable.
Très bonne Année 2007
Cette année sera, je l'espère sincèrement, riche en débat et discussion. Que chacun puisse formuler son opinion, qu'elle puisse être écoutée et débattue en toute sérénité avec ceux qui ne la partageraient pas.
Qu'elle apporte à ce monde un peu plus de Paix et de volonté de compréhension de chacun pour les autres,
qu'elle vous permette de bénéficier d'une bonne santé, d'un épanouissement de votre vie personnelle et que vos aspirations professionnelles trouvent une conclusion favorable.
Très bonne Année 2007
2.11.06
Contrat rural 2007 -2012
ci-dessous un extrait des décisions prises au cours de la dernière assemblée du Conseil Général des Yvelines qui s'est tenue le 20 octobre dernier et concernant notre commune.
Décision N° 2006-CG-6-429
Le Conseil général a adopté 3 nouveaux contrats ruraux pour un montant total de subvention de 315 000 €.Les contrats ruraux permettent aux collectivités de moins de 2 000 habitants, avec l’aide du Département et de la Région, de réaliser des travaux de construction, de restauration ou d’aménagement, nécessaires à la vie communale et à la conservation du patrimoine.Les collectivités bénéficiaires sont :- Les Mesnuls (105 000 €), pour la construction d’une cantine scolaire et d’un préau ; la restauration de l’église et l’aménagement des accès aux classes pour handicapés,- Orcemont (105 000 €), pour l’aménagement de la salle polyvalente ; l’extension de l’école primaire et l’aménagement d’une nouvelle salle du Conseil.- Saint-Martin-de-Bréthencourt (105 000 €), pour l’aménagement d’une garderie pré et post scolaire ; l’aménagement d’espaces publics et d’un parking paysagé
Bonne nouvelle donc, puisque la première étape vient d'être franchie. Il faut maintenant que le Conseil Régional d'Ile de France donne également son accord pour la subvention dont il a la signature. Cela devrait intervenir dans les prochaines semaines. Dès lors, les études pour la première opération (aménagement de la salle polyvalente soit : création du local de stockage du mobilier et extension de la cantine - selon les informations en ma possession au mois de juin dernier) pourront être inscrites au budget 2007 qui devrait être voté au mois de mars.
Alors les travaux pourront commencer une fois les études et l'appel d'offres terminés. A mon avis si tout va bien cela devrait avoir lieu dans le deuxième semestre au plus tôt.
Pour ce qui est des autres opérations, compte-tenu des prochaines échéances électorales, il me paraît assez hasardeux de programmer un calendrier. De plus, la réalisation des installations d'assainissement de l'Epinay et des Rôtis rsquent de venir perturber le déroulement de la réalisation des autres opérations du Contrat Rural 2007-2012.
A vos plumes si vous voulez réagir
Décision N° 2006-CG-6-429
Le Conseil général a adopté 3 nouveaux contrats ruraux pour un montant total de subvention de 315 000 €.Les contrats ruraux permettent aux collectivités de moins de 2 000 habitants, avec l’aide du Département et de la Région, de réaliser des travaux de construction, de restauration ou d’aménagement, nécessaires à la vie communale et à la conservation du patrimoine.Les collectivités bénéficiaires sont :- Les Mesnuls (105 000 €), pour la construction d’une cantine scolaire et d’un préau ; la restauration de l’église et l’aménagement des accès aux classes pour handicapés,- Orcemont (105 000 €), pour l’aménagement de la salle polyvalente ; l’extension de l’école primaire et l’aménagement d’une nouvelle salle du Conseil.- Saint-Martin-de-Bréthencourt (105 000 €), pour l’aménagement d’une garderie pré et post scolaire ; l’aménagement d’espaces publics et d’un parking paysagé
Bonne nouvelle donc, puisque la première étape vient d'être franchie. Il faut maintenant que le Conseil Régional d'Ile de France donne également son accord pour la subvention dont il a la signature. Cela devrait intervenir dans les prochaines semaines. Dès lors, les études pour la première opération (aménagement de la salle polyvalente soit : création du local de stockage du mobilier et extension de la cantine - selon les informations en ma possession au mois de juin dernier) pourront être inscrites au budget 2007 qui devrait être voté au mois de mars.
Alors les travaux pourront commencer une fois les études et l'appel d'offres terminés. A mon avis si tout va bien cela devrait avoir lieu dans le deuxième semestre au plus tôt.
Pour ce qui est des autres opérations, compte-tenu des prochaines échéances électorales, il me paraît assez hasardeux de programmer un calendrier. De plus, la réalisation des installations d'assainissement de l'Epinay et des Rôtis rsquent de venir perturber le déroulement de la réalisation des autres opérations du Contrat Rural 2007-2012.
A vos plumes si vous voulez réagir
22.10.06
SPANC (Service public d'assainissement non collectif)
Un message un peu moins consensuel que les précédents !!!
La CCPFY exerce la compétence relative aux SPANC.
Cela veut dire qu"elle est responsable de la qualité des installations d'assainissement autonome et qu'elle doit mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour que celles-ci fonctionnent correctement.
Lorsque j'étais représentant d'Orcemont à la CCPFY, j'ai voté pour les éléments relatifs à cette compétence et notamment les coûts des visites de vérification et de contrôle des installations existantes.
Il s"avère qu'après en avoir discuté récemment avec certains habitants concernés, ce que j'aurais peut-être du faire avant le vote, la situation se présente sous un jour que je n'avais pas envisagé.
En effet, les habitants détenteurs d'une installation conforme à la réglementation du moment où ils l'ont réalisée, ne comprennent pas qu'il doivent payer pour la vérification de celle-ci alors qu'ils avaient fait le nécessaire pour que leurs installations soient conformes .
De plus, ils disposent du certificat de conformité signé, à l'époque, par les autorités compétentes.
Il me semble que, pour ceux-ci au moins, la visite de contrôle des installations devraient être prise en charge par la communauté (CCPFY ou commune ???).
Qu"ensuite, ils doivent procéder à une mise en conformité, il conviendrait dans ce cas de bien présenter la problématique et les solutions financières qui s'offrent à eux (subventions de l'état, de la région, du département et pourquoi pas de la CCPFY et des communes).
De plus, il parait assez absurde de vouloir faire mettre en conformité une installation autonome à un habitant alors que celui-ci réside dans une zone où l'assainissement collectif est prévu à terme.
Pourquoi vouloir faire réaliser des travaux couteux à un particulier alors que celui-ci préfèrera vraisemblablement payer l'amende pendant la période allant jusqu'à la mise en place de cet assainissement collectif ??
Certes la loi oblige tout un chacun à se mettre en conformité même dans le cas où l'installation conforme ne serais réalisée que pour un ou deux ans !!!
Par contre la loi n'impose rien au communes en terme de délais de réalisation des installations 'assainissement collectif !!!!
Cherchez l'erreur ?!!
La CCPFY exerce la compétence relative aux SPANC.
Cela veut dire qu"elle est responsable de la qualité des installations d'assainissement autonome et qu'elle doit mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour que celles-ci fonctionnent correctement.
Lorsque j'étais représentant d'Orcemont à la CCPFY, j'ai voté pour les éléments relatifs à cette compétence et notamment les coûts des visites de vérification et de contrôle des installations existantes.
Il s"avère qu'après en avoir discuté récemment avec certains habitants concernés, ce que j'aurais peut-être du faire avant le vote, la situation se présente sous un jour que je n'avais pas envisagé.
En effet, les habitants détenteurs d'une installation conforme à la réglementation du moment où ils l'ont réalisée, ne comprennent pas qu'il doivent payer pour la vérification de celle-ci alors qu'ils avaient fait le nécessaire pour que leurs installations soient conformes .
De plus, ils disposent du certificat de conformité signé, à l'époque, par les autorités compétentes.
Il me semble que, pour ceux-ci au moins, la visite de contrôle des installations devraient être prise en charge par la communauté (CCPFY ou commune ???).
Qu"ensuite, ils doivent procéder à une mise en conformité, il conviendrait dans ce cas de bien présenter la problématique et les solutions financières qui s'offrent à eux (subventions de l'état, de la région, du département et pourquoi pas de la CCPFY et des communes).
De plus, il parait assez absurde de vouloir faire mettre en conformité une installation autonome à un habitant alors que celui-ci réside dans une zone où l'assainissement collectif est prévu à terme.
Pourquoi vouloir faire réaliser des travaux couteux à un particulier alors que celui-ci préfèrera vraisemblablement payer l'amende pendant la période allant jusqu'à la mise en place de cet assainissement collectif ??
Certes la loi oblige tout un chacun à se mettre en conformité même dans le cas où l'installation conforme ne serais réalisée que pour un ou deux ans !!!
Par contre la loi n'impose rien au communes en terme de délais de réalisation des installations 'assainissement collectif !!!!
Cherchez l'erreur ?!!
19.10.06
Mise à jour BLOG ORCEMONT
Suite à quelques problèmes de paramétrage, les commentaires des lecteurs n'ont pas pu être pris en compte !!
La situation est maintenant rétablie, et il n'y a plus de modération des commentaires. Je compte sur vous pour réellement respecter l'éthique des commentaires.
A bientôt
La situation est maintenant rétablie, et il n'y a plus de modération des commentaires. Je compte sur vous pour réellement respecter l'éthique des commentaires.
A bientôt
29.9.06
Contrat Rural - Nouvelle salle de classe
Parmi les outils financiers à la disposition d'une commune, il y a le Contrat Rural.
Ce dispositif réservé, comme son nom l'indique, aux petites communes rurales, permet de financer des projets à hauteur de 80 % par le Conseil Général (Département des Yvelines) et le Conseil Régional (Région Ile de France).
Les opérations subventionnables sont décrites dans un document disponible sur le site du Conseil Général notamment.
http://www.yvelines2.yvelines.fr/aides_departementales/aide_n_46.htm
Un Contrat rural comporte au maximum 3 opérations.
Une commune ne peut pas signer de nouveau contrat rural avant que le précédent ne soit complètement exécuté et de toute façon pas avant cinq années après la signature du précédent.
En ce qui concerne Orcemont, le Contrat Rural vient de se terminer. Il avait été signé par Mme Pradère Niquet en 2000. Il comportait les opérations suivantes :
Création et aménagement de l'espace vert face à la Mairie
Création d'un local de rangement du mobilier à la salle polyvalente Eugène Delacroix
Réfection de la toiture de l'Eglise.
La première et la dernière opération ont été réalisé conformément à ce qui avait été envisagé.
Par contre la deuxième opération avait été modifiée devant la nécessité de créer un local pour accueillir un cinquième classe. Cette modification avait été acceptée par les service du CG78 et du CR IDF.
Le Prochain contrat rural est en cours d'élaboration et doit être à ce jour dans les mains des services compétents au CG78 et CR IDF (à faire confirmer par Mr le Maire).
Les trois opérations retenues par le Conseil Municipal sont les suivantes :
Agrandissement de la cantine et de l'accueil de la salle polyvalente
Création d'une extension de l'école à la place des garages de stockage de matériel à côté de la Mairie (création notamment d'une salle de classe destinée à remplacer celle des CM1-CM2 actuelle)
Rénovation et aménagement de l'ancienne salle de classe CM1-CM2 pour la transformer en salle de conseil municipal, salle des mariages, bureau de vote, etc ... (avec toutes les conditions d'accessibilité aux handicapés moteurs notamment)
Ces opérations s'étaleront sur les cinq années qui suivront sa signature.
Elles devront être réalisées dans l'ordre indiqué sur le document signé.
Cela signifie donc que la nouvelle classe ne devrait pas être réalisée avant 2009 dans le meilleur des cas (n'oublions pas que 20% du montant HT de l'opération reste à la charge de la commune ainsi que la totalité de la TVA qui ne sera partiellement remboursée que deux ans plus tard).
Voilà, j'espère quelques explications qui permettront d'éclaircir les idées et replaceront les éléments dans leur contexte.
Merci de vos remarques !!
Ce dispositif réservé, comme son nom l'indique, aux petites communes rurales, permet de financer des projets à hauteur de 80 % par le Conseil Général (Département des Yvelines) et le Conseil Régional (Région Ile de France).
Les opérations subventionnables sont décrites dans un document disponible sur le site du Conseil Général notamment.
http://www.yvelines2.yvelines.fr/aides_departementales/aide_n_46.htm
Un Contrat rural comporte au maximum 3 opérations.
Une commune ne peut pas signer de nouveau contrat rural avant que le précédent ne soit complètement exécuté et de toute façon pas avant cinq années après la signature du précédent.
En ce qui concerne Orcemont, le Contrat Rural vient de se terminer. Il avait été signé par Mme Pradère Niquet en 2000. Il comportait les opérations suivantes :
Création et aménagement de l'espace vert face à la Mairie
Création d'un local de rangement du mobilier à la salle polyvalente Eugène Delacroix
Réfection de la toiture de l'Eglise.
La première et la dernière opération ont été réalisé conformément à ce qui avait été envisagé.
Par contre la deuxième opération avait été modifiée devant la nécessité de créer un local pour accueillir un cinquième classe. Cette modification avait été acceptée par les service du CG78 et du CR IDF.
Le Prochain contrat rural est en cours d'élaboration et doit être à ce jour dans les mains des services compétents au CG78 et CR IDF (à faire confirmer par Mr le Maire).
Les trois opérations retenues par le Conseil Municipal sont les suivantes :
Agrandissement de la cantine et de l'accueil de la salle polyvalente
Création d'une extension de l'école à la place des garages de stockage de matériel à côté de la Mairie (création notamment d'une salle de classe destinée à remplacer celle des CM1-CM2 actuelle)
Rénovation et aménagement de l'ancienne salle de classe CM1-CM2 pour la transformer en salle de conseil municipal, salle des mariages, bureau de vote, etc ... (avec toutes les conditions d'accessibilité aux handicapés moteurs notamment)
Ces opérations s'étaleront sur les cinq années qui suivront sa signature.
Elles devront être réalisées dans l'ordre indiqué sur le document signé.
Cela signifie donc que la nouvelle classe ne devrait pas être réalisée avant 2009 dans le meilleur des cas (n'oublions pas que 20% du montant HT de l'opération reste à la charge de la commune ainsi que la totalité de la TVA qui ne sera partiellement remboursée que deux ans plus tard).
Voilà, j'espère quelques explications qui permettront d'éclaircir les idées et replaceront les éléments dans leur contexte.
Merci de vos remarques !!
25.9.06
Assainissement
Certains habitants de la commune ont reçu des courriers relatifs à leur installation d'assainissement.
La commune a adopté, suite à une enquête publique, en 2006 un plan de zonage d'assainissement qui décrit les zones à équiper d'assainissement collectif et les zone où l'assainissement restera au niveau individuel (SPANC : Service Public d'Assainissement Non-Collectif).
Ces documents sont consultables en mairie.
En résumé, il ressort de ce document que les Hameaux de l'Epinay, des Rôtis (y compris les maisons de la rue de Batonceau) et l'Etang Guillemet devront disposer,chacun, à terme d'une installation d'assainissement collectif. Pour tous les autres hameaux, l'assainissement sera autonome.
La mise en conformité des installations devra donc être réalisée pour celles qui ne le seraient pas au regard des normes en vigueur au moment de la construction ou de la dernière grosse rénovation.
Les travaux de mise en conformité des installations d'assainissement autonome peuvent faire l'objet de subvention. Cela est décrit dans le document consultable en mairie.
J'invite les habitants qui seraient concernés à se manifester auprès de la Mairie.
Sinon, je peux en dire plus au cas par cas à ceux qui le souhaiteraient.
A vos claviers !!!
La commune a adopté, suite à une enquête publique, en 2006 un plan de zonage d'assainissement qui décrit les zones à équiper d'assainissement collectif et les zone où l'assainissement restera au niveau individuel (SPANC : Service Public d'Assainissement Non-Collectif).
Ces documents sont consultables en mairie.
En résumé, il ressort de ce document que les Hameaux de l'Epinay, des Rôtis (y compris les maisons de la rue de Batonceau) et l'Etang Guillemet devront disposer,chacun, à terme d'une installation d'assainissement collectif. Pour tous les autres hameaux, l'assainissement sera autonome.
La mise en conformité des installations devra donc être réalisée pour celles qui ne le seraient pas au regard des normes en vigueur au moment de la construction ou de la dernière grosse rénovation.
Les travaux de mise en conformité des installations d'assainissement autonome peuvent faire l'objet de subvention. Cela est décrit dans le document consultable en mairie.
J'invite les habitants qui seraient concernés à se manifester auprès de la Mairie.
Sinon, je peux en dire plus au cas par cas à ceux qui le souhaiteraient.
A vos claviers !!!
24.9.06
Carte scolaire
La carte scolaire permet de définir l'établissement dans lequel doit être scolarisé un enfant en âge scolaire obligatoire.En ce qui concerne l'école maternelle et élémentaire, c'est le maire (ou ses services) qui décide de l'établissement public où sera scolarisé l'enfant.Dans les communes rurales comme la nôtre le choix est vite fait. La résidence sur le territoire de la commune impose la scolarisation dans l'unique école publique de la commune.Or, dans la pratique, se pose la question de l'appréciation des services municipaux du lieu de résidence des parents.En effet, certains se permettent de déclarer une adresse à laquelle ils ne résident pas contournant ainsi la règle établie. A mon avis la production d'une facture EDF ou Telecom ne suffit pas! Il faudrait exiger l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, seul document attestant de la réalité de la résidence de chacun. Sinon les propriétaires de biens multiples produisant une facture à leur nom à l'adresse d'un de leur bien aurait le choix de leur école !!!! Où est l'égalité dans ce cas ?Que penser d'un élu qui agirait de la sorte ? que penser d'une telle situation qui conduirait à la fermeture d'une classe dans l'école communale pour un manque d'effectif ?Qu'en dites vous ?
Ecole publique / privée
Une loi de 2004 stipule que pour les enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire privée, la commune de résidence des enfants scolarisés doit participer au frais de fonctionnement de cette école.Si la loi l'indique, pourquoi certains maires refusent-ils catégoriquement de l'appliquer?J'espère que les membres du conseil municipal de notre commune qui ont des enfants scolarisés dans le privé (maternelle ou élémentaire) ou qui l'ont fait dans un passé récent ne se prononceront pas contre l'application de cette mesure !!Sinon ou est la cohérence ?Je suis personnellement favorable à cette mesure au niveau maternel et élémentaire avec les écoles privées sous contrat car elles remplissent la même mission de service public que les autres établissements publics et elle permettrait ainsi une véritable liberté de choix de mode d'éducation pour tous et pas seulement pour ceux qui auraient les moyens de choisir cette autre type d'établissement ?Quelles sont vos réactions à ce propos ?
Les terrains du CPO, leur avenir et l'urbanisme
Lorsque j'étais encore dans l'équipe municipale, de nombreux projets d'aménagement avaient été présentés à Mr le Maire qui les avait lui même présentés au Conseil municipal.Malheureusement aucun ne répondait aux exigences formulées en accord avec l'ensemble du conseil municipal, à savoir :sur les 22 000 m² de l'emprise, une partie serait dévolue à de l'habitation (environ 1/3 soit 6600 m²) et le reste était conservé en tant que zone artisanale (soit 15 400 m²).Tous les membres du conseil étaient d'accord pour qu'une partie de l'emprise réservée aux habitations soit elle-même destinée à la réalisation d'un petit bâtiment d'habitation rassemblant quelques logements destinés à la location (studios, F1, F2 ou plus à étudier).Pour arriver à ce résultat, il sera nécessaire de procéder à une révision simplifiée du POS.Une action plus profonde visant à établir un nouveau POS (désormais dénommé PLU - Plan Local d'Urbanisme) devrait être envisagé au cours de la prochaine mandature.Ces projets devront être suivis de près afin de garantir la préservation de notre environnement mais aussi la participation de la commune à l'effort commun en matière de réalisation de nouveaux logements pour atteindre les objectifs qui seront fixés dans le schéma régional d'aménagement et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) -Documents décrivant l'évolution future de notre territoire-.Un engagement de réalisation de 40 logements sur les 5 prochaines années a été pris par Mr le Maire auprès de la CCPFY.Vos réactions ?
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